Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00709
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 24/00709
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSE COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mars 2024 - RG N°22/00098 - TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca other ca_chambery n° 24/00709
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00709
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 Avril 2024, RG 22/02325 Appelante SAS E-MB 74 dont le sièg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00709
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 24/00709
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6LW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00709
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00709
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3P N° MINUTE 26/00414 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [U] [F] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00709
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS 88E N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [W] épouse [U] CP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00709
TJ 42218, 23 mars 2026, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00709
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUA4 ------------------------------- Société GSF NEPTUNE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LANGLADE Julien - CPAM RED Expédition certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00709
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00709
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00709
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00709
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00709 N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYV République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dan
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ca other ca_bordeaux n° 24/00709
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULO Monsieur [K] [O] c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00709
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WY / N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WY N° MINUTE : 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00709
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQN6 MINUTE N° 25/00647 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de jus
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ca other ca_bastia n° 24/00709
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00709
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/709 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7J GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/172 [A] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00709
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00709
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IO Minute N° : 25/00746 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 20 Avril 1977 à DUNKERQUE (59140) 326 D route de Saint Pierre 84570 MORM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00709
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00709
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 08 Novembre 1982 à [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_limoges n° 24/00709
CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 24/00709
ARRET N° N° RG 24/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRW AFFAIRE : M. [H] [C], Mme [Y] [Z] C/ Mme [D] [N] SG/IM Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00709
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWUX Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00709
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VP7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [G] [J] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00709
TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y43N Notifiée le : Grosse et copie à : Me Antoine GUERINOT - 1383 la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 ORDONNANCE Le 18 août 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. KONE Pr
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