Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00714 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 24/00714

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00714

    SAS [T] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3F Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672a8195da062e0a57c8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00714

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/00714

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7V AFFAIRE : [S] [I] épouse [D]/ [L] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ab4195da062e04df373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00714

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00714

    N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ES 89A N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ES __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [J] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb82cdc6046d47695d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00714

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00714

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5G DEMANDEUR : M. [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f66cdc6046d47ef23b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00714

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/00714

    N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAR Monsieur, [G], [O] /c Madame, [V], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b999cdc6046d47b3a923
  • ca other ca_montpellier n° 24/00714

    CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00714

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28606cdc6046d4764f94d
  • tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 24/00714

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00714 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV7 CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [N] née le 13 Février 1951 à [Localité 1] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30863cdc6046d470c27df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00714

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00714

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKVJ Nature Affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantat

    Lire la décision → Vérifier la source 69992746cdc6046d472f63fe
  • ca other ca_riom n° 24/00714

    CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00714

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN2 -ALF- [U] [C] / [D] [C], [Z] [C], [Y] [I], [E] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée n° 24/28 en date du 19 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6995580acdc6046d47c6e65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00714

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5U NAC :59D Société ISO SET SA c/ [Y] [N] Grosse le à DEMANDERESSE Société ISO SET SA Siège social situé [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6bbcdc6046d47f3d29f
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00714

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00714

    Jugement n° N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL3A AFFAIRE : [B] [H] [U] épouse [L] C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698544b5cdc6046d471f0148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00714

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/00714

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696698b2cdc6046d472d5bba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00714

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865888cdc6046d47472cac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00714

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/00714

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00714 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 696565dfcdc6046d4711bbe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00714

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA [C] c/ S.C.I. LE VERGER, S.C.I. OEA, Commune [Localité 31] MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPD5 Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ef675782d5f061187e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00714

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00714

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZPT N° MINUTE : 25/97 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [P] [O], [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69809e6fcdc6046d479fd007
  • ca other ca_amiens n° 24/00714

    CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/00714

    ARRET N° S.A.S. [9] DISTRIBUTION C/ [G] [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] DISTRIBUTION - Mme [S] [G] - [7] - Me Nathalie POULAIN - Me Amandine HERTAULT - tribunal judiciaire Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 691c502f8b6588a4f89931ca
  • ca other ca_bastia n° 24/00714

    CA Bastia, 24 oct. 2025, RG 24/00714

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [I] [K] assistée de Me Charlotte ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Société FIBROCRETO, ENGENHARIA E CONSTRUÇÃO, UNIPE SSOAL, LDA Société de droit portugais, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba8af64986e40f7c741
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00714

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00714

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683bd7e432441d85c00a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00714

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00714

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAG5 AFFAIRE : [U] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69844de0cdc6046d47fd1c51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1