Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00728
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEC N° Minute : 24/00459 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/731 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 11 juillet 2024 à 16h45 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00728
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00728
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CQ AFFAIRE : S.C.I. LA FONCIERE HARMONY C/ ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00728
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00728
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXB AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SOGIMAT C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00728
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7A Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00728
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 5] C/ Monsieur [F] [P] Monsieur [I] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00728
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AA PPP Référés N° RG 24/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEH4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société VILOGIA C/ [D] [U] divorcée [C] - Expéditions délivrées à Le 14/06/2024 Avocats : la SELARL RACINE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00728
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00728
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/728 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5W Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00728
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00603 du : 13 Février 2024 RG : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73X Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 4] en date du 25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00784
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00728
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/00728
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDL4 MINUTE n°: 2024/ 229 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00728
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 13 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGB DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 3] Appt 11 [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] CS 40706 [Localité 5] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00728
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Annabelle LIAUTARD Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [S] née [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00728
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00728
4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 24/00728 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTL (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00728
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN2 Minute : 24/00597 Société [Adresse 12] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00728
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHV joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00728
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IV5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00728
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00728 - N° Portalis
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