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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00736
TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/00736
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ROSTIT-CITE DU SOLEIL c/ [Q] [U] N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZL Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00736
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/00736
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/00736
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMF2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00736
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00736
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IFIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé d
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ca other ca_pau n° 24/00736
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/00736
FMD/ND Numéro 26/552 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [A] [P] C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00736
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/00736
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDR5 DEMANDEURS Madame [K] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maâdi SI M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00736
TJ 67437, 30 janv. 2026, RG 24/00736
MINUTE N° : 26/45 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COH6 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00736
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJJ Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/51 [11] DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître [W], avocats au barreau de
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ca other ca_toulouse n° 24/00736
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00736
02/10/2025 ARRÊT N° 25/322 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWF FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00312) [F] [W] CONFIRMATION Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00736
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/00736
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. L’HUILERIE VEHICULES OCCASIONS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°498 720 739 , [B] [Z] , [H] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 24/00736 - N° Portalis DBY2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00736
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4D N° de minute : Monsieur [J] [I] c/ S.A.S. HM OPTIQUE DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Thierry DAVID, avocat au barre
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ca other ca_rouen n° 24/00736
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00736
N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/53 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [18] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00736
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00736
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEK AFFAIRE : [N], [B] [O] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 62B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DELAVALLADE copie certifiée conforme déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00736
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/433 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUAN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] séparée [D] C/ [X] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00736
TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 24/00736
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00736 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DADN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIMINGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00736
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 24/00736
N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D45L / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D45L Minute n° 25/00370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [L]
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ca other ca_caen n° 24/00736
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00736
AFFAIRE : N° RG 24/00736 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Février 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00736
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00736
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00736
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTGU NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE: Madame [R] [F] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00736
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 24/00181 JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWGQ 38E Affaire : [Z] [I] C/ A.M.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Me Ophélie TARDIEUX Expéditions conformes délivrées le : à CO
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