Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00759
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00759
N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTR Minute N° 2024/751 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 -------------------------------------------- [K], [C], [L] [T] C/ S.A. CIC OUEST ------------------------------------------ copie certifiée conforme délivrée le à : - la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00759
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMX Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [W], [V], [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [N], [L], [E] [G] épouse [B] née le [Date n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00759
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00759
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCSO MINUTE n° : 2024/427 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00759
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00759
Ordonnance N°721 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQA J.L.D. NIMES 11 août 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00759
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB34 Minute : 24/00220 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00759
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/762 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juillet 2024 à 15h30 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00759
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00759
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXE N° de Minute : 24/00135 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENE DE LILLE C/ [I] [J] [C] [J] [X] [J] [W] [J] [Z] [J] [U] [P] [T] [P] REP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00759
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00759
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00759 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00759
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :04 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGF2 AFFAIRE :S.C. SPRE C/ S.A.R.L. YVANA, [I] [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Julien CASTELBOU, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00759
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/759 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWY Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00759
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Olivier C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00759
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00759 N° Portalis DB3S-W-B7H-YXSB Minute : 512/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00759
CA Douai, 14 avr. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN3 N° de Minute : 751 Ordonnance du dimanche 14 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] [H] [D] [M] né le 03 Septembre 1982 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00759
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00759
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00759 - N° Portalis
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