Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00785
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00785
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00785
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGTS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/00785
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0020 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00785
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03101 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00785
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00785
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHZ du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001143 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNRA O R D O N N A N C E N° 2024 - 802 du 30 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00785
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKS2 AFFAIRE : [N] [J] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00785
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00785
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00785
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00785
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [U] [F], [H] [G] épouse [F] C/ S.A. BPCE IARD SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00785
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDLB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.R.L. LE [P], [V] [M] [P] DEMANDERESSE SOCIÉTÉ COMMERCE DES YVELINES Société civile immobilière au capital de 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00785
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à Maître Jean-Louis JEUSSET à Me Delphine CHANUT, à Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00785
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00785
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1439 Références : R.G N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5ZK JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [J] [X] Mme [U] [R] JUGEMENT Audience publique d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00785
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00785
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXU AFFAIRE : [J] [A] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [A] [J] né le 10 Février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00785
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUK TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00476 [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00785
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCQ Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00785
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00785 - Jonction avec le dossier RG n° 24/987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYA N° : DOSSIER RG N°24/785 Société NECTAR ART LTD rerpésentée par Madame [S] [J] - c/ S.A.S. AGUTTES, Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00785
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00785
Ordonnance N°747 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWZ J.L.D. NIMES 17 août 2024 [D] [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00785
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00785
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQG AQUITANIS C/ [E] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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