Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00800
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00800
N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKI Minute N° 2024/1104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [W] C/ [T] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie ce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00800
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOI N° MINUTE : 24/00208 AFFAIRE [I] [U] épouse [J] C/ [P] [J] DEMANDEUR Madame [I] [U] épouse [J] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXP O R D O N N A N C E N° 2024 - 818 du 04 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00800
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00800
Non lieu à statuer - N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLM le 17 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDA Décisions déférées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00800
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00800
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00800
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/847 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Hélène POULOU COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00800
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00800
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00800
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00800
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00800
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00800
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBO Minute n°: 24/02688 S.C.I. JSM Représentant : Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1523 C/ Société OVIYUM ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00800
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00800
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00800
Ordonnance N°762 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3A J.L.D. NIMES 22 août 2024 [X] ALIAS [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00800
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00800
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ [M] [U], S.A.R.L. LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00800
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUO N° Minute : 24/00511 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00800
CA Toulouse, 2 août 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/803 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 02 août à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00800
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00800
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHJC AFFAIRE : S.A.R.L. ESSVM EL C/ S.A.S. HAJJI BATIMENT, Société ERGO VERSICHERUNG, S.A.S. TETRIS ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00800
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/800 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2Q Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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