Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00805
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 24/00805
DOSSIER n° RG 24/00805 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [M], domicilié [Adresse 1] et La compagnie PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00805
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00805
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_grenoble n° 24/00805
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MERD C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J105) rendue par le Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00805
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3Y2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [A] [V] [S] C/ M. [I] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Audrey BENSOUSSAN - 2150 Me Marcelin SOME - 61 REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_versailles n° 24/00805
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXW AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00805
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 24/00805
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJEA / NATURE AFFAIRE : 80H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Y] Inc. C/ [R] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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ca other ca_besancon n° 24/00805
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00805
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00805
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/00805
Expéditions le : Minute n° 26/00020 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 5] [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] re
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ca other ca_versailles n° 24/00805
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUL AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00805
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 24/00805
02 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] [N] , [F] [N] C/ S.A.S. PROMINVEST N° RG 24/00805 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPQP Assignation :29 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 23 Septembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un comprom
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00805
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [G] [V] Monsieur [C] [T] [N] DEMANDERE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00805
TJ 02691, 4 nov. 2025, RG 24/00805
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca other ca_limoges n° 24/00805
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00805
ARRET N° . N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT62 AFFAIRE : S.A.S. [J] EXPLOITATION représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ Mme [U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00805
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00805
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00805 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4E N° MINUTE 25/00551 AFFAIRE : [N] [I] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00805
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00805
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYFK Minute : 25/ [M] [H] [U] [G] [L] [T] C/ [14] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieuyr [M] [H] [U] - Madame [G] [L] [T] - [
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ca other ca_reims n° 24/00805
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00805
R.G. : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPY5 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00805
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34U Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Association UDAF DE L’AUBE en qualité de curateur de Madame [K] [Y] Madame [K]
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ca other ca_agen n° 24/00805
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00805
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIKX ----------------------- [N] [B] C/ S.E.L.A.S. A2Z DISTRIBUTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 251-25
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