Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00805
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/00805
CS25/022 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_nimes n° 24/00805
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°4 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDV5 AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] 23 février 2024 RG :23/01713 [W] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00805
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00805
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MA DEMANDEURS : Madame [B] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (THAÏLANDE) [Adresse 7] [Adresse 7]
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ca other ca_besancon n° 24/00805
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00805
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_douai n° 24/00805
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZP Ordonnance de référé (N° 23/00306) rendue le 10 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00805
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5Z AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public [7] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00805
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00805
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QK Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] [L] [W] [Z] Madame [X] [B] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00805
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 02 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 188 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 05 Juillet 2024 R.G. N° 24/805 joint au dossier 24/921 S.A. FLOA agissant poursuites et diligence
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00805
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00805
S.C.I. [Adresse 16] C/ [D] [N] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] [K] [W] S.C.P. BTSG² S.A.S. IMMO DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00805
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00805 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBS N° Minute : 24/190 AFFAIRE [Y], [H], [L], [U] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [H], [L], [U] [G] [Adresse 7] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00805
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZX O R D O N N A N C E N° 2024 - 823 du 06 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00805
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00805
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAM décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/00758 du 14 novembre 2023 ch n°1 CAB 01 A [N] S.A.S. BSA INVEST 2 C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00805
TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVL7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00805
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00805
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVD ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00805
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/795 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AC 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00805
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00805
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNK N° minute : 24/01909 Monsieur [V] [Z] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00805
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00805
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWP2 du rôle général S.A. PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00805
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00805
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURD du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.S. MILEZAN SASU Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00805
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4N Minute N° : 8M 19/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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