Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/00809
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 24/00809
N° RG 24/00809 -N°Portalis DBVX-V-B7I-POAU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 12 décembre 2023 RG : 21/00125 [L] C/ [E] Association ATMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
-
ca other ca_douai n° 24/00809
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZY Jugement (N° 11-21-0000) rendu le 12 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'Arras
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00809
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERIL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
-
ca other ca_versailles n° 24/00809
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYU AFFAIRE : [G] [U] [T] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Cons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00809
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00809
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7FR AFFAIRE : Madame, [L], [B], Monsieur, [F], [R], [X] C/ E.U.R.L., EL CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, Monsieur, [O], [C], Société, [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00809
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAST ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00809
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du Havre a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO3G [V] [O] épouse [X] C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00809
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00809
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00809
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00809
TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00809
DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEP NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
-
ca other ca_rouen n° 24/00809
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/00809
N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00154 Tribunal de commerce d'Evreux du 11 janvier 2024 APPELANTES : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00809
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00809
RPVA+ expédition délivrées à : - Me Didier CATTOIR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembr
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00809
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/00809
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVMK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [P] [W] épouse [G] C / [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
ca other ca_toulouse n° 24/00809
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00809
09/10/2025 ARRÊT N° 25/334 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGF FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00040) [O] [B] INFIRMATION Gros
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00809
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00809
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCM3 [N] C/ [F] S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00809
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00809
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/00809 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [H] [T] demeurant [Adr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00809
TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOB2 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [S] [W] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barrea
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00809
TJ 02691, 8 août 2025, RG 24/00809
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4H EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sabine ROIG Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 LE JU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00809
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53M COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_amiens n° 24/00809
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/00809
ARRET N° Société [5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -[10] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : -[10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 **
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles