Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00838
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MONW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL Madame [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00838
TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/00838
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV3 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flo
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ca other ca_dijon n° 24/00838
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00838
[V] [R] [Q] [O] C/ [J] [T] [Z] [I] ABEILLE IARD & SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG
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ca other ca_toulouse n° 24/00838
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00838
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00838 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLB ICC/ACP Décision déférée du 19 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00095) P. HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00838
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00838
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00838
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/155 RG n° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMUK [V] C/ [Y] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : BPCE FINANCEMENT RCS de [Localité 2] : 439 869 587 Pris en la personne de ses représentants légau
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ca other ca_versailles n° 24/00838
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00838 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM57 AFFAIRE : SARL [1] C/ [K] [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00838
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00838
89E N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LO __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] [C] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] [C] [B] CPAM DE LA GIRONDE SCP [W], [E] & ASSOCIÉS
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ca other ca_montpellier n° 24/00838
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj82121 n° 24/00838
TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00838
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00838
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00838
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00838
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/00838
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XHQ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00838
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00838
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00838
Minute n° 25/00774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00838 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUYX JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00838
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU27 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [J], [H], [Z] [W] [Adresse 2] Madame [C], [S], [V], [O] [B] épouse [W] [Adresse 2] Tous deux représentés par : M
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00838
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KY N° MINUTE : 8/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
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ca other ca_pau n° 24/00838
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00838
AB/ND Numéro 25/2409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00838
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMN 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [Z] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00838
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 373 DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFB Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée
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