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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00843

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIC N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [Z], [V] [W] épouse [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326b0cdc6046d474d7a07
  • ca other ca_versailles n° 24/00843

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00843 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXV AFFAIRE : [O], [F], [Y] [D] ... C/ [B] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca7decdc6046d47b1e92f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00843

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00843

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2VA N° MINUTE : 26/00026 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853443cdc6046d471df224
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/00843

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00843

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5NC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00843

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00843

    16/12/2025 ARRÊT N° 25/389 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLO FB/CI Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 21/00149) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69424f7161c46255e17057ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00843

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jean-Pierre BINON EXPEDITION : Le 09/12/2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c075782d5f06f63d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00843

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9175782d5f06c6f524
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00843

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ2 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c131575782d5f06e40f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00843

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00843

    MINUTE N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-STTL S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [G] [N] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme d’HLM LOGIREP, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00843

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00843

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHLK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211b4
  • ca other ca_nimes n° 24/00843

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 février 2024 RG:16/00024 E.U.R.L. CHAUVET 2 C/ [E] Grosse délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392ab2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00843

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRC JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [W] [T], [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON Me ROUXEL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be04583
  • ca other ca_montpellier n° 24/00843

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFU Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b275a58b5d9265de5d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00843

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    Minute n° 25/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00843 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT5U JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BOLD DESTINY, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [D], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00843

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F75U JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ [T] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a51c6c6896192a6ecbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00843

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/00843

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00843 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOQ4 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b32cdc6046d4706ff8f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00843

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00843

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 16 août 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f2a61bc4e902a33525
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00843

    CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00843

    Arrêt N° PF N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTO [M] [M] C/ [W] [S] ÉPOUSE [P] [P] S.A.S. NOT'AVENIR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb03616fe004ff199bf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00843

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGON 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [2] Représentée par Madame [B] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [T] [Y] Non comparante, ni représentée Pièces déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f05
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00843

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00843

    N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743bf58c06bf60139ffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1