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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 4 · 59 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00848

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVJ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00848

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d7d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00848

    CA Colmar, 5 mars 2024, RG 24/00848

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6N N° de minute : 80/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c1a743ca0008c68e4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00848

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00848 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84fd35d35630008e1f206
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00848

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00848

    N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODY Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f124dbe9d00086671da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1