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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00858

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00858

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MA / Chambre 5 AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [B] SANSGASSET Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a9a
  • ca other ca_amiens n° 24/00858

    CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00858

    ARRET N° S.A.S. Entreprise de travaux publics rené even & cie C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT BRETAGNE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT BRETAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b634ac1424454d0afa
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00858

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00858

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHJ NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEURS : Monsieur [M] [G] né le 31 Janvier 1968 à LONGUE, demeurant 1, rue Antoine Arnaud - 76110 BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae0d554c55098ec88f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00858

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00858

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3XD ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8502fc178212f87b4c
  • ca other ca_versailles n° 24/00858

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00858

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99c310ca50852f73f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00858

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3R NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab28962745b78e4b493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00858

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJN Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [W] [F], [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00858

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57Z DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1986 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PES

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0f2ac839fdebfb1a0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00858

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00858

    DU 18 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5BB Code NAC : 30B S.A.S.U. IMMOBILIERE FM C/ S.A.S.U. BY A C sous la dénomination LA SORTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6763331101b98fb2ebaa7fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00858

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUY3 du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001288 N° de minute affaire : S.C.I. NICE INVESTISSEMENT c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MIC INSURANCE, S.A.S. BART BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18e9cc892914c4d8a740
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00858

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00858

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTB O R D O N N A N C E N° 2024 - 877 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c5a587877b5b421a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00858

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJB2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bcf81231daf1ba3b4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5L Minute N° 2024/895 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4489f19e8c50fa420b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00858 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVT N° minute : [O] [L] c/ [F] [L], Société civile immobilière LBMB DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00858

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02826 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a27
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00858

    CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00858

    Ordonnance N°816 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLJ J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2850caeee35ac7edf9e22
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00858

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00858

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE26 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON et au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381c9b56f16fd339bd43
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGN N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [B] [E] épouse [R], ET [S] [R] DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [R] 8 résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274951
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00858

    CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00858

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/860 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 17H00 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4913aa9e47470f6ab9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00858

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00858

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [V] [P] [J] [E] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc56b28f3ce99faf3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1