Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/00864
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743
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ca other ca_dijon n° 24/00864
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00864
[U] [E] [M] [E] née [G] SCI OUTRE MER C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00864
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00864
Minute n°2026/441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00864 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6M JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : SAS AXTER'S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 24/00864
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3T -ALF- Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD, [F] [B] et [Q] [E] épouse [B], S.A.S. [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00864
Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_toulouse n° 24/00864
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00864
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00864 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRT ICC / ACP Décision déférée du 15 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01034) [K] [S] INFIRMATION Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00864
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/00864
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGI AFFAIRE : [Z] [U] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qua
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ca other ca_poitiers n° 24/00864
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00864
ARRET N°103 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOW S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [N] LITTORAL C/ S.A.S. SOCIETE [W] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00864
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00864
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00864 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU2L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID2H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au
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ca other ca_bourges n° 24/00864
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/00864
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me THEVENARD - Me Magalie PROVOST - Me SECO EXPÉDITION TJ LE : 16 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00864
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYCS N° Minute : AFFAIRE : S.A. [6] C/ Organisme [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [6] et à [8] Le Copie certif
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ca other ca_limoges n° 24/00864
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 24/00864
ARRET N° 345 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIE AFFAIRE : Mme [T] [H] [Z] C/ M. [M] [P], S.C.I. LA VIGNE DE LACAN SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Gr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00864
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 548 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 3 juillet 2024, dans une instance enre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00864
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/00864
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YF7W / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [V] épouse [D] C / [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00864
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. SJ CHAL c/ Monsieur [O] [G] DEMANDERESSE S.C.I. SJ CHAL [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00864
MINUTE N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQP Société FLOA C/ Monsieur [F] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Société FLOA, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00864
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 24/00864
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 24/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5XA NAC : 71F AFFAIRE : [N], [P] [B], [C], [V] [D] épouse [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LABORIE” représenté par son syndic CENTURY 21 Actif Immobilier, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00864
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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