Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00877
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFC Commune [Localité 1] C/ [C], S.C.I. MILCV Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00877
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00877
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7W DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] rep
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ca other ca_bordeaux n° 24/00877
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [Z] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZJ Madame [A], [N], [U] [X] EPOUSE [F] c/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS CIAIRES A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00877
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCO5 AFFAIRE , [B], [L] C/, [F], [E] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00877
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 24/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00877
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00877
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3UM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [X] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00877
TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/00877
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIM6 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10040 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00877
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00150 N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [M] [D] (CCC) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC) Me Luc STROHL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00877
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYZS Minute : 26/ [L] [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PONT
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ca other ca_montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00877
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [
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ca other ca_orleans n° 24/00877
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 24/00877
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à la SELARL [2] la SELARL [16] FCG ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_nimes n° 24/00877
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 26 février 2024 RG : S.A.S. [7] C/ [J] Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00877
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
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ca other ca_toulouse n° 24/00877
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00877
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/316 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTE MPB/EB Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00089) L.[T] [D] [O] C/ [9] INFIR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00877
TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00877
Tribunal Judiciaire de [Localité 34] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMYT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00877
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00877
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00877
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00877
Pôle social - N° RG 24/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00818 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00877
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00877
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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