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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00890

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTM N° de minute : 25/00403 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2cf
  • ca other ca_agen n° 24/00890

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00890 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIVH GROSSES le aux avocats N° 42-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [S] [Y] né le 10 mars 1949 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8d1c78100b3cb3eee8
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00890

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00890

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00890

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C6 88A MINUTE N° 25/00609 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [A] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C6 __________________________ CC dél

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  • ca other ca_versailles n° 24/00890

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00890

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00890

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00890

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOHV ; Ch2c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00890

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00890

    Pôle social - N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Yasmina BELKORCHIA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00890

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00890

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTW du rôle général [S] [R] c/ S.A.S.U. MY CAR 42 S.A.R.L. [Adresse 10] la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI Me Christine PARET GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI , Me Christine

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  • ca other ca_lyon n° 24/00890

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 20/01753 du 20 décembre 2023 ch n°1 COMMUNE DE [Localité 17] C/ [R] [R] [N] [U] [O] [A] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00890

    CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00210 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67820924fa7a008e5409f2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00890

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YR 3 copies GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le 30/12/2024 à Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00890

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM42 N° Minute : 24/01970 AFFAIRE [Y] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002691 du 27/05/2024 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a58871cc4f2e636ecfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00890

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05031 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00890

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 911 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca other ca_dijon n° 24/00890

    CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00890

    [J] [U] C/ CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dfe053b0b72d280a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00890

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00890

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00890 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUH M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] [Z] [D] [L] [C] [M] 3 copies exécutoires délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce760956b912a0058e151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00890

    TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00890

    ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d135264fe014c420143f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00890

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00890

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N27I Code NAC : 30B SCI FAMILY C/ S.A.S. REAL COOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67214888d174fb458d8aae46
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00890

    CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8676a2a1858e05800c63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00890

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBK AFFAIRE : [Z] [N] C/ [V] [B], [H] [T], [I] [C] ” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2614868318089e9844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1