Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00891
TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRIW PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 18 Août 1952 à ALES (30100) de nation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00891
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00891
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3RC Code NAC : 70B S.A.S. GOLD C/ G.F.A. [F] et [Z] [T] SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES VANNEAUX (S.C.A.V.A.) Monsieur [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_grenoble n° 24/00891
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_reims n° 24/00891
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00891
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00891 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 23/00019) S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00891
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QK N° MINUTE 25/00405 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par M. [W] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00891
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01960 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 04 Juin 1993 à [Localité 5] (BOUC
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ca other ca_douai n° 24/00891
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00891
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 726/25 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVC CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 13 Février 2024 (RG F23/00035 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00891
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA rep/assistant : Maître Karine ENGEL C / Madame [Z] [T] GROSSE DÉLIVRÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00891
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00891
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KK N° MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORI
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00891
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PT DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le 11/12/1943 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUN
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00891
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00891
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKCB AFFAIRE : [E] [I], [W] [R] épouse [I] C/ EURL VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualités d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité décennale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00891
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/00891
Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66X S.A. FRANFINANCE C/ [E] [L] épouse [B] [Z] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00891
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00891 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXYR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00891
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00891
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00891 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4Q 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00891
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00891
ARRET N° [M] C/ CPAM DE LOISE Société [7] Copies certifiées conformes Mme [I] [M] CPAM DE LOISE Société [7] Me Jean-Marie GILLES Me Brigitte BEAUMONT Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Jean-Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00891
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00891
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2Y AFFAIRE : [D] [I], [R] [I] / MDPH 31 NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00891
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00891
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTX du rôle général S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [Localité 3] ISSARD c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DESIAGE Me François xavier DOS SANTOS Me Patrick THEROND-LAPEYRE GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00891
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU26 [B] [Z] [P] [R] épouse [Z] c/ [D] [A] épouse [T] [W], [S] [T] S.C.I. [12] Nature de la
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ca other ca_orleans n° 24/00891
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIETE [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°25/2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7DK Décision de prem
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ca other ca_agen n° 24/00891
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00891
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 CH/AB --------------------- N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVL --------------------- [H] [M] C/ Association AKTO S.A.R.L. B ET C , S.A.R.L. COTE RIVE , S.A.R.L. D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VECHJA, S.A.S. GM,
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