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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00896

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXO PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00896

    CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00896

    MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00896

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD6 Minute N° 2024/934 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [P] [G] [P] C/ A.M.A. CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRE TAGNE PAYS DE LOIRE, GROUPAMA S.A.R.L. COUVERTURE L.P S.A. ALLI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00896

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/639 N° RG : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AC M. [Z] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00896

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00896

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTD du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5] SIS [Adresse 2] c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA, S.A. ABE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00896

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00896

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUO du rôle général [M] [T] c/ [P] [I] GROSSES le - Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY , Maître Françoise LAFOND de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : - Maît

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00896

    CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00896

    Ordonnance N°852 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYU J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Mar

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00896

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00896

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WZ Décision déférée à la Cour : O

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00896

    CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00896

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/900 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00896

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00896

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [O] C/ CPAM DE BAYONNE, IPECA PREVOYANCE, MACI (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae9f204fb785cd3dd4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00896

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/678 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Coralie FOURNIER COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8ffb9f14d1b77608bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00896

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Monsieur [M] [G] [O] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629950
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00896

    TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00896

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GDZ - N°24/895 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 74

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00896

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 896 RG 24/00896 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00896

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df9055c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00896

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00896

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3a13b9bf20008ba37e2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00896

    CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00896

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWZ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 04 Octobre 2005 à [Localité 1] de nationalité A

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb0789e5f0008d7ccbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00896

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJI6 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2bc0d3e3fe99cadca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00896

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. WASHINGTON BLUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138df05edb385fb2acd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00896

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00896 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1