Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00902
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00902
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCG AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ju
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ca other ca_basse_terre n° 24/00902
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 284 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMI Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00902
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Monsi
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ca other ca_caen n° 24/00902
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/00902
AFFAIRE : N° RG 24/00902 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 22 Février 2024 RG n° 23/00288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [J] [X]
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ca other ca_reims n° 24/00902
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00902
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH [I] c/ [T] [V] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU
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ca other ca_douai n° 24/00902
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00902
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCE Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELANTE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00902
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VO N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00902
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00902
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHH Minute N° 25/00177 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_lyon n° 24/00902
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHZ Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 18 janvier 2024 RG : 23/00897 [B] C/ [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Janvier 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/00902
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00902
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3A du rôle général [G] [Z] [Y] [X] épouse [Z] c/ S.A. CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT S.E.L.A.R.L. [U] a SAS DELCADE la SELARL DIAJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00902
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1898 Références : R.G N° N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEK JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [E] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00902
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNK4 AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 mars 2024 par le
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ca designation ca_nimes n° 24/00902
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7I LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 31 janvier 2024 RG:23/00337 [U] C/ [S] [H] Grosse délivrée le à Me [Localit
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00902
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00902 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHN N° Minute : 24/ AFFAIRE [R], [L] [U] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R], [L] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00902
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 902 du 13 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00902
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00902
[F] [Z] [Y] [U] [X] [E] épouse [D] [Z] C/ [29] CA CONSUMER FINANCE SGC [35] [Adresse 37] SIP [Localité 22] [26] [27] NEUILLY CONTENTIEUX SYNERGIE CM CIC SURENDETTEMENT ACTION LOGEMENT SERVICES Expédition et copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00902
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 112-24 PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00902
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00902
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 22 Novembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00902
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00902
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00902
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00902
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Madame [P] [O] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [O] ---------------------- N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU35 ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MO
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