Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/00907
/ N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me Patrick
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00907
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 327 AFFAIRE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IRK Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [H], [V] [S] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie d’une Aide juridictionnelle To
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00907
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/00907
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5L Ordonnance n° 25/00148 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VAL D’ISERE VILLAGE B représenté par son syndic le cabinet VAL D’ISERE AGENCE, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00907
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [E] [U] épouse [B], rep/assistant : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00907
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00907 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSIC AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [W] née le 15 Novembre 1983 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00907
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00907
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00907 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTG 30B c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me François MOULIERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François MOULIERE Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël
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ca other ca_chambery n° 24/00907
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00907
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/282 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00907
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/00907
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGR DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Adresse 12] 59700 MARCQ EN BAROEULereprésentée
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tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00907
TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00907
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMR Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00907
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Q du 24 Février 2025 M.I 25/0152 N° de minute 25/00328 affaire : S.C.I. PAGANICE c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00907
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00907
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBO
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ca other ca_grenoble n° 24/00907
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00907
N° RG 24/00907 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00907
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [M] C/ SOCIETE SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMB
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ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 14 déc. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 928 du 14 Décembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00907
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJEK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00907
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/00907
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBX ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00907
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCS Ordonnance de référé (N° 24/00203) rendue le 07 février 2024 par le président du tribunal judiciair
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00907
TJ 97411, 30 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/OR209 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [15] En la personne de son Responsable Juridique [Adres
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