Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00910
TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00089 DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le 09 Août 1965 à LYON (69000) 238, Draille des Pies-vins 13630 EYRAGUES représe
-
ca other ca_nancy n° 24/00910
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMS Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00910
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_colmar n° 24/00910
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00910
MINUTE N° 303/2026 Copie aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca other ca_chambery n° 24/00910
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Mai 2024, RG 22/00496 Appelant M. [H] [M] [V] [T] [K] né
-
tj Sursis à statuer tj76540 n° 24/00910
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Mar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00910
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01025 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6S AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] non compa
-
ca other ca_poitiers n° 24/00910
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00910
ARRET N°85 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAS5 S.A.S. ATELIER CD'ARCHI C/ S.A.R.L. GITES BENEZE OLERON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_riom n° 24/00910
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBI -ALF- [G] [M] divorcée [W] / [L] [Q], [H] [C], S.E.L.A.S. [J] [I], S.A.S. VICTOIR'INVEST Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00910
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOID AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00910
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Minute n° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00910
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00910
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLZI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [J], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00910
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/684 Rôle N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6C [O] [T] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn AGBO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00910
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00910
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me G
-
ca other ca_nimes n° 24/00910
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°469 N° RG 24/00910 N° Portalis DBVH-V-B7I-JD74 ID TJ D'[Localité 7] 19 février 2024 RG : 18/02727 SAS PWD FINANCES C/ SCA CAVE DU LUBERON SARL LB SOLUTIONS Copie exé
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/00910
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5V N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 décembre 2025 DEMANDEUR
-
ca other ca_agen n° 24/00910
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00910
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXC --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [I] [W] ----------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00910
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH4X S.D.C. Résidence SANT APPIANO à [Localité 4] C/ M. [E] [R] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR :
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00910
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
-
ca other ca_toulouse n° 24/00910
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00910
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/287 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC2B MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] (21/00926) [D][V] [S] [I] C/ Organisme [9]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles