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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00949
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCKM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 31-33 rue Rouget de l’Isle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son s
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/00949
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/00949
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST2U NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00949
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : Madame [C] [W] C / Madame [Y] [U] GROSSE DÉLIVR
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ca other ca_versailles n° 24/00949
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00949
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00949
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparants C/ MDPH DE LA SEINE
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ca other ca_nancy n° 24/00949
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00949
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPV Pole social du TJ de NANCY 23/00062 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [B] [L] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00949
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/00949
11/03/2025 ARRÊT N°146/2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCA SG/KM Décision déférée du 08 Mars 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00416) LOUIS Commune [Localité 9] C/ [I] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00949
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00949
N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00763 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00949
TJ 80021, 6 mars 2025, RG 24/00949
JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00949 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4DR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00949
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00949
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPQ DEMANDEUR : M. [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00949
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00949
- N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH N° de minute : 25/00053 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Rég
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00949
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 972 du 30 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00949
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00949
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGA du rôle général [V] [U] c/ [B] [L] la SELARL AUVERJURIS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00949
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 novembre 2024 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2O MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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ca other ca_nimes n° 24/00949
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECU ID TGI DE MONTPELLIER 27 juin 2017 RG:15/04356 [T]-[D] [D] C/ [Y] [Y] [Y] [O] Grosse délivrée le 21/11/2024 à Me Geo
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ca other ca_metz n° 24/00949
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00949
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00949 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJK N° minute : [O] [Y], [G] [W],épouse [Y], Société MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) c/ S.A. MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00949
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00949
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [V] [X] hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00949
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00949
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00949
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00949
ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OC
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