Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00952
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEC lz S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER en date du 06 mai 2024 [RG N° 1123000254] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00952
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03046 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00952
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZI S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [H], [L] [S] - Expéditions délivrées à Mme [N] [H] M. [L] [S] - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00952
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00466 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTE : SAS MAISON FRANCE DESIGN [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00952
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQP Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00952
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5E SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [D] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] épou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00952
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. MAISONS.COM C/ Société SMABTP, Société MIM, Société ALLIANZ, S.A.S. GCB, S.A.S. CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00952
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG5 S.A.S. AURA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Président M. Mohamed MOLLA (Président) en vertu d'un p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00952
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25H N° Minute : 24/00590 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00952
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/956 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00952
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGQ Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00291 Affaire : Syndic. de copro. LE GRAND SUD c/ S.C.I. SCI FRANEL Grosse(s) délivrée(s) à Me T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/679 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00952
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/952 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ4I Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00952
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YT3Y N° de MINUTE : 24/00410 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Lo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00952
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESH N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. DU FIGARO, dont le siège
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00952
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [H] L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00952
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00952
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5X N° de Minute : 935 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 2] - SLOVAQUIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00952
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QQ N° Minute : 24/00504 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00952
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OG4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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