Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00958
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00958
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00958
Ordonnance N°62 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPV Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 02 octobre 2024 [D] C/ HOPITAL SAINTE-MARIE ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHBU Minute N° 2024/945 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. LORADIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00958
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00958
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2U [D] [I] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00958
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] demeurant 647 route de Bordeaux - 40600 BISCARROSSE repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00958
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00958
JP/CS Numéro 24/3066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYM Affaire : [I] [E] C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [H] [S], liquidateur judiciaire de la S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00958
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4RJ NAC : 63B Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [X]-[C], demeurant [Adresse 1] FRANCE représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00958
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJG Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [B] C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE ENTRE : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00958
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00958
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/961 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 septembre à 9h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00958
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2V Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ S.A.S. [T] [S] ET COMPAGNIE, S.A.S. QUALICONSULT DEMANDERESSE La Société INEO TERTIAIRE IDF, Société en nom collecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00958
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00958
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGID Minute : 24/00528 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00958
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLC4 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00958
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00958
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWFX du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [P] [C] veuve [F] c/ S.A.S. ALMARAM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SAS ALMARAM le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00958
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/958 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBB Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00958
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00958
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [K] c/ Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00958
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [X], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00958
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVK Minute : 725/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Madame [P] [R] [H] Exéc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00958
N° RC 24/00958 Minute n° 24/398 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00958
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GUILLON en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWN N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16
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