Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00959
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00959
MINUTE N° : 26/153 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRRC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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ca other ca_rennes n° 24/00959
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/00959
2ème Chambre N° RG 24/00959 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQWN (Réf 1ère instance : 20/02370) (2) Mme [V] [H] épouse [Z] C/ Mme [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me LHERMITTE - Me DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_besancon n° 24/00959
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00959
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEO COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00025 - CONSEIL DE PRU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00959
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00959
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00959
TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - RG 24/00959 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00959
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 24/00959 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6Y URSSAF DE NORMANDIE C/ , [F], [L], [Y] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE -, [F], [L], [Y] - Me PASQUIER DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00959
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00959
MINUTE N°26/00038 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2IW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [K] C/ [F] [L], [M] [K] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00959
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVK ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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ca other ca_metz n° 24/00959
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00959
Arrêt n° 26/00002 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 33] 18 Mars 2024 17/00734 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_chambery n° 24/00959
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUV [F] [E] C/ SAS [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 04 Juin 2024, RG F 23/00048 Appela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00959
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLBJ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX représ
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ca other ca_angers n° 24/00959
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 5] du 22 Avril 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJ3 AFFAIRE : S.A.R.L. MISENVAL C/ [W], [M] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 24/00959
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00959
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2IU AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET ARCHITECTURE JML C/ S.A.R.L. LES BRIQUETS PERIGOURDINS Composition du tribunal Président : Madame PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00959
TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 24/00959
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXHY Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_amiens n° 24/00959
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/00959
ARRET N° [B] C/ Association UNEDIC S.E.L.A.R.L. ALPHA MJ copie exécutoire le 20 août 2025 à Me SALMON Me REMOISSONNET UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00959
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00959
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQP Minute N° 25/00481 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_basse_terre n° 24/00959
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00959 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adr
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ca other ca_reims n° 24/00959
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00959
ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE NUE - LEROY -PLAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUILLET
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/00959
TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00959
N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE2Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [R] [Y] épouse [D] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPEC DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00959
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00959
AFFAIRE : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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