Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00969
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Willia
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00969
N° RC 24/00969 Minute n° 24/404 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00969
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de remise de pièc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00969
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB3 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 15 Octobre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00969
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en dat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00969
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00969
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00969 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00969
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMU Appel contre une décision rendue le 01 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles