Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00982
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03214 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SRK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00982
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/982 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAY Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00982
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00982
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00982 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMA Affaire : Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00982
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00982
Min N° 24/00444 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODY M. [K] [H] C/ M. [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00982
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00982
N° RC 24/00982 Minute n° 24/410 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00982
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX4 Minute : 24/00667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00982
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDH N° de Minute : 966 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] [P] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 1] - ALGERI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00982
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJP - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00982
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00982
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [6], ANTENNE DE [Localité 3], PREFECTURE DE [Localité 5] -------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00982
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00982 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00982
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00982
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le .........................
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