Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00988
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00988
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 766/25 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJW PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 22/00497 -section 2)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00988
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00988
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [
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ca other ca_nancy n° 24/00988
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSB du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00988
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00988
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00988
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5B Minute N° 25/00242 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_besancon n° 24/00988
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 mai 2024 [RG N° 22/00320] Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00988
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00988
Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam CASAL - FE délivrée à Me Laure LABARRIERE Le 10/04/2025 Avocats : Me Wissam CAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00988
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00988
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00988
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVP ============== [Z] [C] divorcée [G] C/ Association TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE, S.C. SOCIETE MAROBLI, [E] [S] [W] [G] Représenté par son tuteur l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00988
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00988
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGL du rôle général [C] [R] [O] [L] c/ Société SMABTP Me Salomé DEGOUD la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL THIREL SOLUTIONS GROSSES le - la SELARL THIREL SOLUTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00988
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 244 Références : R.G N° N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNB JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [X] [Z] C/ M. [G] [O] Mme [Y] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca other ca_amiens n° 24/00988
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00988
ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. INESLIANA copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me CANU Me HECART EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ******************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00988
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00988
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00988
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00988
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00988
TJ Havre, 11 déc. 2024, RG 24/00988
N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW4A Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [B] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00988
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLXE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00988
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZ4 ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00988
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00988
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du
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ca other ca_montpellier n° 24/00988
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEO3 Décision déférée à l
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