Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00995
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00995
ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI7O --------------------- [P] [D] C/ S.A. COFIDIS, S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00995
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00995
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HU DEMANDEURS : [J] [Y] représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 698 et Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0679 [N] [Y] rep
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00995
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00995
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00995
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00995
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5Z Minute N° 25/00245 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_versailles n° 24/00995
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7X AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00995
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me CAUSSE Caroline Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00995
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00995
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDN JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 12] AGISSANT POURSUITES ET C/ [T] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif
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tj Accorde une provision tj63113 n° 24/00995
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00995
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGX du rôle général [N] [V] [G] [V] épouse [K] c/ S.A.R.L. INVEST’IMMO Me Elizabeth BRIOUDE Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me Elizabeth BRIOUDE - Me François xavier DOS SANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00995
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00995 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7O GROSSES le aux avocats N° 21-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 Mars 2025 DEMANDERESSE à la réinscription au rôle : Madame [B] [K] née le 25 mai 1951 à
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ca other ca_lyon n° 24/00995
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/00995
N° RG 24/00995 -N°Portalis DBVX-V-B7I-POOS Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01171 [O] C/ S.A.S. [6] Société [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00995
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00995
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00995
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00995
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca other ca_metz n° 24/00995
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah Petit, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00995 - N°
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00995
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00995 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00995
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00995
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00995
TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00995
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMX N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00995
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00995
Ordonnance N°944 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4D J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00995
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DESQUATRES C/ S.A.R.L. AUTO CAP DEMANDERESSE S.C.I. DESQUATRES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00995
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00995
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous,
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