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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00997

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/00997

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2831195da062e04fed8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00997

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00997 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJK URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [N] Maître [X] [I] Maître [J] [L] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [N] - Me MECHANTEL - Me [I] - Me [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6bbd6da041962ade6ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00997

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/00997 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent JARNOUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed820cdc6046d47ecacef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00997

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7H JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [A] [X] [B] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT - CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c21cdc6046d47ff57e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00997

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQQH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vic

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00997

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/00997

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 20/03130 Aprés ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad136cdc6046d47bf7e86
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00997

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00997 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZF4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10b2cdc6046d47139104
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00997

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00997

    NUMERO R.G. : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCFW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf42593c619cd1f714263
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00997

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWNB et N° RG 25/05245 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3be5cdc6046d47523847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00997

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00997

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YI Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7076acdc6046d473a06af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00997

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00069 N° RG 24/00997 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E572 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d313cdc6046d47bc5d95
  • ca other ca_besancon n° 24/00997

    CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00997

    SD/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHH COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2024 - RG N°23/00048 - CONSEIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6986df00cdc6046d4752af7b
  • ca other ca_metz n° 24/00997

    CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/00997

    Arrêt n°26/00001 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 09 Décembre 2019 18/00204 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7acecdc6046d479ab787
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/00997

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00997

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfbacdc6046d47a4109c
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00997

    CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00997

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 475 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVC Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 octobre 2024, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0c38ac3a658931dd3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00997

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/00997

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEZ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0474e929a9d8fc2a81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00997

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00997

    N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y Minute AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. IP SPHERE, [Z] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 10]-[R], [Y] [T], [K] [L], [I] [D], [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68700106b8daa57c7f667b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00997

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/00997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67cf
  • ca other ca_douai n° 24/00997

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00997

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1173/25 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 22/00109 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c148b0dfb226fe66f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00997

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 24/00997

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDYV Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 25 Juin 2025 Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf24965b5d9df316114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1