Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01000
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01000 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJT URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [L] Maître [F] [E] Maître [X] [Q] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [L] - Me MECHANTEL - Me [E] - Me [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01000
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7I4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01000
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWB AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/01000
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01000
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01000
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBW NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [S] [Z] C/ [D] [U] Ordonnance rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01000
TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 24/01000
AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [Q] né le 04 Juin 1980 à AL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01000
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFVP AFFAIRE : [Q] [C] C/ [U] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène ABOUDARAM-COHEN SELAS [M] [J] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Hélène ABOUDARAM - COHEN SELAS [M] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01000
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01000
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/01000
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01000 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUY N.A.C. : 54G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/01000
TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/01000
N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZMI N° : DIVORCE Madame, [Z], [W], [L], [X] épouse, [V] C/ Monsieur, [Q], [V] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à ME SORELLE URSULE BETEA-DE MONREDON à Me Georges BUISSON + 1 copie au JE DE, [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01000
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01000
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01000
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDCO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [S] DEMANDERESSE OPH [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01000
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWX AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01000
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01000 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQP N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01000
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUL AFFAIRE : Mme [V] [J] (Me ABBOU de la SELARL NEMESIS C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société Mutuelle Sainte Christophe (Me [F] de la SELARL [F] ET ASSOCIES) DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01000
TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 24/01000
DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7ZF Code NAC : 30B S.C.I. SXZ C/ S.A.S. AK [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01000
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me JEAN-PIMOR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01000
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01000
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01000
Pôle social - N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE SEINE ET MARNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01000
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN Société BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3234 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le
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