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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01011

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01011

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VK Minute N° 25/00702 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01011

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01011

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCZ Minute N° 25/00247 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d7c64531385b02a773
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01011

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2Y Minute : 25/386 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdab848dd6814c5cf30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01011

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Y6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [C] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1641
  • ca other ca_reims n° 24/01011

    CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01011

    Arrêt n° 175 du 27/03/2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJU FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [N] - [R] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e68ed04dc45c79a9a22
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01011

    CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQP Minute n° 25/00059 [I] C/ S.A. HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 31 Mai 2024 24/000466 ------------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb75e1d46608f42d38b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01011

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/01011

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZT AFFAIRE : [T] [E] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01011

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df13f3224acf582793d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01011

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSJ JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [O] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8abfd75b73b3e414f4
  • ca other ca_nancy n° 24/01011

    CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01011

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTP Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 février 2024 - RG 21/00257 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a22db815c30a4df70b82
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/01011

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01011

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTP c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD la SELARL LX [Localité 13]-CLERMONT Copie électronique : - la SELARL LX [Localité 13]-CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cae2cdc6046d47b7f4e0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01011

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01011

    N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [G] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f31ba1f209137cd5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01011

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01011

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01011 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4KK __________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fe01b98fb2ebaaaea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01011

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01011

    N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITX Minute N° 2024/1109 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] C/ [I] [G] [X] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/

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  • ca other ca_nimes n° 24/01011

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIN SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 19 février 2024 RG :23/00484 S.C.I. 2 C C/ S.C.I. JASTIM Grosse délivrée le à Me Biscaino SCP Basti

    Lire la décision → Vérifier la source 67529658bb261463f38e40e8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01011

    CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01011

    Ordonnance N°960 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAH J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca846660489ed11980f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01011

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6809b733b3db3e769c98
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01011

    CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01011

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1016 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d700836fac7141b7eab8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01011

    CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 24/01011

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01011 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGH 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Yamina M'BAREK ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355891b69e88a370fc81
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01011

    CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01011

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RENVOI à une cour limitrophe Ordonnance N° 144 RG N° : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA3X Affaire : S.A.S. HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE-MARITIME Représentant : Me Karine MARTIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d68a7541e17dc83809fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1