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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01017

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/01017

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2N AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99481cdc6046d47d3b7a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01017

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître DUMAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXS N° MINUTE : 25/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d00d75782d5f06d2c487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01017

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V2 88M N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V2 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [D] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [D] [12] _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928475782d5f06c76cbd
  • ca other ca_agen n° 24/01017

    CA Agen, 1 déc. 2025, RG 24/01017

    ARRÊT DU 01 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJB4 --------------------- [D] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 326-25 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec5c715321910675f7876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01017

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00117 DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6M3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ LE TERMINUS” situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS BARNOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 691d993402bad2f30af68102
  • ca other ca_douai n° 24/01017

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01017

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1540/25 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTA NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00080 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd170347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01017

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01017

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 34] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie RODRIGUE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab386d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/01017

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D63D N° de minute : 25/01308 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [J] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411774e929a9d8fd36fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01017

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/01017

    MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6XN AFFAIRE : [D] [A] C/ [N] [Y], [T] [H] [B] [I], S.A.S. AGCO 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbc7e08341cb497bb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01017

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01017

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOQ N° : 25/01235 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee5cdc6046d4736b7a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01017

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 24/01017

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDS Minute N° 25/00450 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b183c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01017

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 24/01017

    Me Florence BOSSE - 140 Me Marie-Josèphe LAURENT Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJU7 JUGEMENT N° 25/093 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33f41388e7853ac4a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01017

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01017

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8960a2273490db10ff61
  • ca other ca_reims n° 24/01017

    CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01017

    Ordonnance n° 344 du 2/07/2025 N° RG 24/01017 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f8dbbe0ac41ca81b217
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01017

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Y Monsieur [S] [X] [F] /c Madame [C] [G] [O] GRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Y Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc12aee47295cf5f9484
  • tj Expertise tj06088 n° 24/01017

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/01017

    COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQ6J Copie délivrée à Me ZAGO et à Me WOLFF service des expertises le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fd33e738545ad13166
  • ca other ca_colmar n° 24/01017

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01017

    MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bfdc0f38137e6792adc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01017

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 422/25 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedbeb5d421e6c59eb14
  • ca other ca_pau n° 24/01017

    CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01017

    CF/RP Numéro 25/01150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01017 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5J Affaire : [C] [K] [E] [J] [O] [W] [S] épouse [E] C/ [L] [P] [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c36527a11effc4b787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01017

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/717 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMR Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b6dd062d9f810e8d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1