Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01036
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01036
- N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T - M. [X] [V] Ordonnance du 01 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01036
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01036
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBK6 [T] [W], [C] [V] épouse [W] C/ [X] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [U] FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01036
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 24/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01036
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01036 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6N Minute : 705/24 S.A. LA BANQUE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01036
TJ Valenciennes, 29 mai 2024, RG 24/01036
RG : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/460 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01036
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK3E - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01036
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LL N° Minute : 24/00624 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01036
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01036
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01036 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01036
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FP MINUTE N°N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2024,
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