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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01064

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/01064

    RG : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/557 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [Y] [Z] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01064

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société Géné

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01064

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01064

    26 Mai 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [Adresse 7] N° RG 24/01064 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Présid

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01064

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/01064

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 285 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 12 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024F00

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c695c1e10089dc6545fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01064

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01064

    N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUF 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Célia HAMM Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01064

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [W] [R] né le 19 Août 1988 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 2] [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01064

    TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00375 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3U [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] [Y] [N] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01064

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01064

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73dc5eb387f553ba01d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01064

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ77 Jugement du 24 Avril 2025 [J] et [E] [D] C/ [B] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE aux époux [D] COPIE CERTIFIEE CONFORM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01064

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/01064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01064

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7M3 JUGEMENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Anissa YAOUDARENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [P] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01064

    CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01064

    JP/CS Numéro 25/738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12471f456a51eaee36de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01064

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e899dc35c03afb70d687
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01064

    CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/01064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01064 N° Portalis DBV3-V-B7I-WONF AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A. AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 678f381c06f4e91c5f36c368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01064

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01064

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCXZ Code NAC : 88G Société [5] C/ Société URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE de PONTOISE Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64b1ba1f209137c5ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01064

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0c1ba1f209137c195d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01064

    CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 24/01064

    AFFAIRE : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWR  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 20 Juin 2024, rg n° 22/01163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0512312871e88e424d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01064

    CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01064

    Ordonnance n°1011 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRH Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 67417152c8b29f967821a9b5
  • ca other ca_grenoble n° 24/01064

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01064

    N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01064

    TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BR N° Minute : 24/00663 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, , assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [N] [X], greffière stagiaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 671feb15f5341ca999ae826c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1