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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01068

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEJQ AFFAIRE : [F] / [T] Grosse à la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Exp : Me [J], Notaire Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [G] [F] divor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01068

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWE Section 2 CG République F

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01068

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01068

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01068

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

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  • ca other ca_pau n° 24/01068

    CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01068

    AB/SH Numéro 26/1048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [F] C/ S.

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01068

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01068

    ARRET N°162 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01068

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01068

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01068

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01068

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7NE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. LA COMTE, pirse en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01068

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01068

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWY S.A.R.L. CITI GUY HOQUET REUNION C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01068

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • ca other ca_nancy n° 24/01068

    CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691479994322238c089ae819
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01068

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSGG [Y] [E] épouse [V] C/

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01068

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 24/01068

    N°Minute:25/02273 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LE VILLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS

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  • ca other ca_nimes n° 24/01068

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT

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  • ca other ca_versailles n° 24/01068

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01068 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOK AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 27] S.A.S.U. SUEZ RV CENTRE OUEST S.A.S.U. SUEZ RV FRANCE S.A.S.U. SUEZ RV MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f6f271a402af33b77d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01068

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01068

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 24/01068

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ Compagnie d’assurance AXA, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEQ Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448296a4025c174c46a8b
  • ca other ca_bourges n° 24/01068

    CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/01068

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afa208310c243b73a4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01068

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01068

    N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDM Monsieur [N] [Y] [D] /c Madame [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70f7f10fe523aae8270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1