Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01084
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00006 Appelant M.
-
tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01084
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 24/01084
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWS3 Pôle Civil section 3 Date : 30 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01084
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/01084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01084
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/01084
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Q], [F] [D] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.C.I. SCI CAT EMPIRE N°26/100 Du 19 Février 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01084
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01084
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSE NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01084
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01084
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/01084
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKLI 88T Objet du recours : Contestation du refus d’invalidité - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 22/10/2024 - Rejet explicite - DEMANDEUR Mme [D] [V] [I] DEFENDEUR CPA
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01084
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2I AFFAIRE : [F] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01084
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 24/01084
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBLM / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01084
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/01084
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4M Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01084
TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D666 N° de minute : 26/00076 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEUR : [M] [T] épouse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01084
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01084
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01084
Tribunal Judiciaire de [Localité 24] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/01084 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLD N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [C] [Y] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01084
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01084
N° RG 24/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6Z5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00732 N° RG 24/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6Z5 Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [W] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Emmanuel BERGER Le : Pour le Greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01084
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 24/01084
1ère chambre civile [T] [R] c/ S.C.I. [4] copies et grosses délivrées le à Me PENEL ([Localité 6]) à Me PREUD’HOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBN3 Minute: 387 /2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [R
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01084
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ RG 24/01084 N° Portalis DB3K-W-B7I-GDW7 MPD/CA AFFAIRE [Y] [S] [V] C/ [X] [W] [U] épouse [V] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
-
ca other ca_besancon n° 24/01084
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01084
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01084
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01084 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZD [V], [I] [U] [J] épouse [D] C/ [B], [L], [P] [D] -------------------------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01084
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FE S.A. SILOGE C/ [M] [Y] divorcée [V] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01084
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/01084
MINUTE N° : 25/00544 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/01084 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [R] [T] ET : [S] [O] [P] [E] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles