Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01088
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/01088
N° RG 24/01088 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDOU N° minute : 25/00052 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL LEXWAY AVOCATS - Me Stephanie MADFAI-GALLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDO
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/01088
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01088 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [R] [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01088
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PM Minute N°25/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 14/10/2024 Montant : 7.022,00 euros Ordonnance de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01088
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01088
N° Minute : [Immatriculation 4]/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 04 Juillet 2024, RG 23/01176
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01088
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZI Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01088
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/01088
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01088
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01088
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01088 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7MC ______________________ MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01088
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01088
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33K2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercred
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01088
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLM ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01088
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01088
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] [Localité 10] - Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01088
CA Basse-Terre, 30 nov. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative N° RG 24-1088 N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4R ORDONNANCE du 30 Novembre 2024 Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétentio
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ca other ca_nimes n° 24/01088
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01088
Ordonnance N°1034 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWJ Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01088
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01088
5ème Chambre ARRÊT N°-374 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJ7 (Réf 1ère instance : 20/05541) Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.A. PACIFICA S.A.S. PANOFRANCE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.S. BOIS & MATERIAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01088
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/01088
MINUTE N° 525/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01088
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H5 N° Minute : 24/00678 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01088
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1094 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Octobre à 16h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01088
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01088
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKP du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001091 N° de minute affaire : [R] [F] c/ [T] [X] Grosse délivrée à Me DUTERTRE Expédition délivrée à Me FIEVET EX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01088
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02740 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01088
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01088 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAO MINUTE : 24/00579 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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