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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01094

    CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01094

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEX5 S.N.C. CAP NORD 479 C/ [Q] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01094

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/01094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFT2 AFFAIRE : [Z] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora

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  • ca other ca_douai n° 24/01094

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01094

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKH Ordonnance de référé (N° 23/00330) rendue le 22 février 2024 par le président du tribunal j

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01094

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01094

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - UDAF (LRAR) - parties (LRAR) - Me [O] (LS) JUGEMENT du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01094

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/01094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6N [X] [H] épouse [A] contre Association L’ARCOULIdu Canton de TRIE Prononcé le 19 Mars 2026, au Tri

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01094

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/01094

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLX S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [M] [C] [W] CPAM DE LA CHARENTE S.A.S. [2]

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  • ca other ca_rennes n° 24/01094

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/01094

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKN (Réf 1ère instance : 5118000007) M. [G] [V] C/ M. [B] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa88f2cdc6046d47b1ad25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01094

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01094

    N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALM 89A N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALM __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [P] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [P] [W] C

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd4eccdc6046d47f14436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01094

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QW Le Copie + Copie exécutoire Me Delahousse Copie + Copie exécutoire Me Lecompte JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A.S.U. GUEUD

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  • ca other ca_besancon n° 24/01094

    CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 24/01094

    ARRET N° SL/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e

    Lire la décision → Vérifier la source 696f55bfcdc6046d47f79fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYC AFFAIRE : Mme [X] [F] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f7775782d5f06c3595a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01094

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 24/01094

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFY6 Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente ter

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0997cdc6046d4765883e
  • ca other ca_bourges n° 24/01094

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01094

    SD/CV N° RG 24/01094 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLP Décision attaquée : du 26 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [H] [C] C/ SERVICE DE SOINS À DOMICILE SSIAD [Adresse 6] ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01094

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ33 [P] [X] C/ CPAM [Localité 7] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01094

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3E N° de minute : [G] [I], [H] [E] épouse [I] c/ S.N.C. LNC ALEPH PROMOTION DEMANDEURS Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 11] Madame [H] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b56681ed727f2a53035
  • ca other ca_nancy n° 24/01094

    CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01094

    ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZR Pole social du TJ de [Localité 24] 20/3 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc0653faf0d09392ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01094

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01094

    Pôle social - N° RG 24/01094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6a6a4025c174c3b9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01094

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZM Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68420590e1aa44555aaa2c91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01094

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [U] [A] épouse [L] C/ [V] [L] N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK7I Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Madame [T] [U] [A] épouse [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ae1aa44555aa9f943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Naïma BELARBI ............................................... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1