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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01098
TJ 68066, 13 juin 2025, RG 24/01098
N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01098
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZP6 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, So
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01098
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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ca other ca_grenoble n° 24/01098
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01098
N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI Me Jennifer DECAMPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_paris n° 24/01098
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/01098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3Z Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01098
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01098
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Virg
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ca other ca_chambery n° 24/01098
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/01098
CS25/043 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLB [D] [M] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.R.L. IDSL agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette quali
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ca other ca_caen n° 24/01098
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01098
AFFAIRE : N° RG 24/01098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01098
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSS ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de CU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01098
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWE Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [U] / [D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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ca other ca_orleans n° 24/01098
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de
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ca other ca_nimes n° 24/01098
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01098
Ordonnance N°1044 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZK Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01098
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6W JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. B.P.C.E FINANCEMENT C/ M. [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01098
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MK N° Minute : 24/00684 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’admiss
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01098
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1104/2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHNX AFFAIRE :[C] [M], [H] [M] C/ S.A.S. JUST FOR YOU DEMANDEURS Monsieur [C] [M] né le 9 novembre 1946 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01098
CA Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCE c/ S.A.S. R2T NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE Nature de la décision : APPEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01098
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPJ Monsieur [F], [G] [L] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [W], [P] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01098
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIIB AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A.S. FJA MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01098
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/01098
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2023 Décision atta
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