Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01103
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01103
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/01103
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 MARS 2025 RG : 24/01103 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 nouveau du code de procédure civile, Vu le jugem
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01103
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF6 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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ca other ca_amiens n° 24/01103
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01103
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01103
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNL ETRAN
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ca other ca_nimes n° 24/01103
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01103
Ordonnance n°1049 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2A Recours c/ déci TJ Nîmes 03 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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ca other ca_toulouse n° 24/01103
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01103
21/11/2024 ARRÊT N°483/2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4J EV/KM Décision déférée du 15 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00607) [U][Y] [K] [S] C/ [P] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01103
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [J] La Teleria [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christopher POLONI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01103
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M2 N° Minute : 24/00689 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QK N° minute : 24/00233 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [Y] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01103 N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHS N° de Minute : 24/00186 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 [P] [Z] C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DANS LE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01103
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01103
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUY GIRONDE HABITAT C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [X] [M] - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01103
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAR Code NAC : 53F DEMANDERESSE La Société ACTION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le n° 422 312 041, dont le siège social est situé [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02448 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01103
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01103
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01103
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHN3 Minute : 24/00206 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01103
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01103
N° RC 24/01103 Minute n°24/455 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 21 j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01103
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Patrice
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