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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01117
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................................
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ca other ca_pau n° 24/01117
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01117
FMD/ND Numéro 26/2318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01117
TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01117
copies délivrées à CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMIP Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT DU 14 Août
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/01117
TJ 59183, 4 mai 2026, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRT4 N° Minute : DEMANDEURS : Monsieur [L] [F], décédé Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [J] [Z] en son nom personnel et ès-qualité de veuve de M. [L] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01117
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01117
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01117
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/01117
MEDM/FC Jugement N° du 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] [L] [R] [M] [Q] [D] [Z] [L] Contre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Société MUTUELLE PRO BTP Société AXA FRANCE IARD Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01117
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/01117
N° RG 24/01117 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [G], [N] Né le 3 mai 1960 à, [Localité 1] (62), [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Olivier JULIEN
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ca other ca_poitiers n° 24/01117
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01117
ARRET N°105 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEJ [X] [H] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01117
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/01117
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDM7 DEMANDERESSE S.A.R.L. [M] RCS de [Localité 1] n° B 539 128 975, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01117
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/01117
N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01117
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01117
N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZNE Monsieur [H] [R] /c Madame [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZNE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01117
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01117
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCU DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [H], munie d’un
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ca other ca_bourges n° 24/01117
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01117
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01117
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° N° RG 24/01117 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH32 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01117
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] J U G E M E N T Minute N° 113/2025 Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [Y], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/01117
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/01117
N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUDD - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUDD N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ELYAPAUL immatriculée au RCS d’[Localité 5] s
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ca other ca_angers n° 24/01117
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWB jugement du 06 Juin 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02358 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_metz n° 24/01117
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZQ Minute n° 25/00083 S.A.R.L. A LA CROISEE DES PAINS C/ [L] EPOUSE [B], [B], [T], [N], S.C.I. [S] ET [Z] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01117
TJ 35288, 6 mai 2025, RG 24/01117
N° 25/00030 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP62 S.A.S. RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01117
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBL N° Minute : 25/00424 AFFAIRE [8] C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département
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