Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01120
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01120
Pôle social - N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N°
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01120
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VS N° MINUTE 26/00476 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01120
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHJ service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Co
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ca other ca_metz n° 24/01120
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01120
Arrêt n° 26/00174 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZW ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Mai 2024 22/466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01120
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01120
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZF Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01120
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01120
DOSSIER N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZJ7S Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREDIPAR C/ [W] [R] [J] [C] épouse [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me MINATCHY (T.1114) TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01120
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00226 du 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 02 Juin 1965 [Adresse 3] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 24/01120
CA Grenoble, 4 mars 2026, RG 24/01120
N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRM C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_basse_terre n° 24/01120
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A- PITRE en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01475
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01120
TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Expertise tj76540 n° 24/01120
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NO [A] [O] C/ S.A.S. CLARIANT PRODUCTION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me DERNY - Me SEGERON - CPAM R.E.D. Expéditions certifiées conformes à - [A] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01120
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/01120
N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WY Minute n°26/ Copie exec. à :
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/01120
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPR --------------------- [T] [E] C/ S.A.S. HAMECHERE CAHORS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01120
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01120
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01120
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3N / JAF AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01120
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/01120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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ca other ca_nancy n° 24/01120
CA Nancy, 14 nov. 2025, RG 24/01120
ARRÊT N° /2025 PH DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 22/00025 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01120
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01120
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2P S.A. BPCE LEASE REUNION C/ S.A.R.L. REUNION MACONNERIE CHARPENTE TOITURE S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décisi
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01120 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPR GROSSES le aux avocats N° 69-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS HAMECHER CAHORS prise en la personne de
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ca other ca_angers n° 24/01120
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWH ordonnance du 23 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 23/00426 ARRET DU 09 SEPTEMBR
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