Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01147
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01147
2ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSH (Réf 1ère instance : 23/01275) M. [D] [E] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01147
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01147
11/03/2025 ARRÊT N°148/2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGG SG/KM Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00595) PIAT [Y] [K] [L] [K] C/ [X] [V] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01147
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Ass
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01147
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 19 D.A. : Numéro : 24/00908 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAU2 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01147
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPYQ Ordonnance n° 2025 / M20 Madame [M] [W] épouse [T] représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [P] [Y] (bénéficie d'
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ca other ca_nimes n° 24/01147
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01147
Ordonnance N°1090 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNM6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 (Au titre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01147
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01147
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJX S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [J] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 29/11/2024 Avocats : Me Ca
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ca other ca_pau n° 24/01147
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01147
LB/ND Numéro 24/3656 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2K5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01147
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS COFIDEL Copie exécutoire délivrée à : SAS BERNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01147
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01147
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1152 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Novembre à 8h15 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01147
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6F MINUTE : 24/00615 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01147
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01147 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNG N° minute : [D] [I] c/ S.A.S LA MANUFACTURE, SOCIÉTÉMUTUELLE D’ASSURANCEDU BÂTIMENTETDES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDERESSE Madame [D] [I]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01147
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDLD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. LNC YODA PROMOTION C/ S.A.R.L. IDEAL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ACTE IARD, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Soc
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01147
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01147
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00346 Dossier : N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7Y ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01147
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01147
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBB MINUTE n° : 2024/ 466 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01147
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7T6 Date de Saisine : 12 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01147
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société NOUVELAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLV Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expéditi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01147
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques DAHAN COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 COPIES au service expertise Rendue le CINQ AOUT DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01147
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1147 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEV Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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