Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01153
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/01153
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG3 AFFAIRE : [X] [F] [V] C/ [E] [I] [U] [V], [J] [W], [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib
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ca other ca_nimes n° 24/01153
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00225 La Sarl FRANCE RENOVATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01153
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQI [O] [Y], S.C.I. [C] [G] C/ S.A.R.L. SC PLOMBERIE .RCS D'Avigon N° 839 924 040, [V] [B], [K] [B] Jugement rédigé par Marion [L], auditrice de justice L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01153
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01153
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZR AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA TOUCADE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par applicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01153
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01153
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. HOMINUM GAMES / Etablissement public EAU D’AZUR N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRD N° 25/00139 Du 28 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01153
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [Z] née le 8 févr
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ca other ca_amiens n° 24/01153
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/01153
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DESVICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA -SAS [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD - tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01153
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01153
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01153
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/186 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01153
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01153
N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00266 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJG Copie : - aux parties en LRAR [11] ([6]) M. [L] [F] [H] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01153
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01153
N° RG 24/01153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 août 2022 APPELANTE : S.C.I. ERCOPA immatriculée so
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01153
TJ 97411, 28 févr. 2025, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AN N° Minute : 25/OR088 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [R] [P] [Adresse 3] [Localité 4] DEFENDEUR [6]
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ca other ca_orleans n° 24/01153
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [13] [Adresse 12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciair de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°54/2025 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UK Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01153
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01153 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNI7 Affaire : Monsieur [A] [B], [Z] [U] Représenté par Me [W], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056IY APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01153
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [W] [D] [S] [E], [N] [D] [M] [V] C/ [U] [O] [G], [T] [H] [F] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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ca other ca_nimes n° 24/01153
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01153
Ordonnance N°1096 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01153
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01153
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUH S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [Z] Expéditions délivrées à : SELARL BUSSIERES FE délivrée à : SELARL BUSSIERES Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01153
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01153
Du 15 novembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5V Société BORDEAUX METROPOLE C/ [U] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 15/11/2024 Avocats : la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01153
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1160 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 10H00 Nous P.ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01153
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBZ MINUTE : 24/00622 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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