Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01157
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/1051 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SELARL RACINE AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01157
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01157
N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJX Minute N° 2024/1125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [C] [J] C/ [O] [V] S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU FLORIVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01157
TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ET N° Minute : 24/00732 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01157
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOS N° de minute : [Y] [V] [S] [J] [V] c/ S.A.S. BGR, WAKAM DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 8] [Localité 13] et Madame [Y] [V] [S] [Adresse 8] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01157
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUXF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli - CS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01157
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1162 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01157
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCA MINUTE : 24/00620 ORDONNANCE rendue le 31 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01157
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 36 AVENUE DU PETIT PARC À VINCENNES C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01157
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 5] Le .........
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01157
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01157
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6A Société LES LYS ASSOCIES C/ [Z] [O] - Expédition délivrée au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01157
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/ 1157 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMO Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 au MP et par fax à : - l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01157
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01157
N°24/02437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01157
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01157
- N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXW - M. [Z] [T] Ordonnance du 22 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01157
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/01157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [U], [R] / Etablissement public AGRASC N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRL N° 24/00164 Du 18 Juillet 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01157
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01157
N° RC 24/01157 Minute n° 24/477 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [W] [C] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01157
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3W N° de Minute : 1136 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] se disant [H] [V] né le 01 Août 1982
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01157
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ5 - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01157
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01157
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U6 DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01157
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01157
N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 SUR REQUÊTE D' UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 23 MARS 2024 RG n°24/01110 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'ap
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