Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01162
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAINT MESMIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01162
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01162
N° RC 24/01162 Minute n° 24/479 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [H] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01162
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VJ N° de Minute : BX 24/00524 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [D] [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01162
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMN6 - M. LE PREFET DU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01162
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01162
17 Mai 2024 RG N° 24/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU6Y Madame [T] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ET P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01162
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTB Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 12/02/2024 d'un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01162
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01162
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01162 - N° Portalis
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