Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01191
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EG Minute n°: [C] [U] [D] [U] [M] [U] [L] [U] [Y] [U] C/ [B] [R] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
-
ca other ca_reims n° 24/01191
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01191
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01191 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce (n° F
-
ca other ca_nimes n° 24/01191
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :22/00791 [M] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me SOULIER - C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01191
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LA TELLERIE C/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS DEMANDERESSE S.C.I. LA TELLERIE, au capital de 143 800,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01191
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01191
N°Minute:25/01333 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBQO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie DAVOISNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [F], dem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01191
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGK RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 Madame [P] [D] Représenta
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01191
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01191
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01191
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [E] [S] c/ S.N.C. FAYAT IT ------------------------ N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTQ ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01191
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°47 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2M ACB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca other ca_poitiers n° 24/01191
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01191
ARRET N°48 LM/KP N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBK6 [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01191
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEFN Minute n° : 2024/322 AFFAIRE : Association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 8], prise en la personn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01191
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QH N° Minute : 24/00755 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [K] [E], greffier stagiaire Vu la décis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01191
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEW Minute : 24/01191 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01191
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 novembre 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
-
ca other ca_toulouse n° 24/01191
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1197 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01191
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01191
/ N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01191
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AG N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY2F JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [C] [O] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novembre 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01191
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGL AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [10] [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01191
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE (bénéf
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01191
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01191
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & AS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles