Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01191 Tout effacer
15 résultats · page 3 · 64 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01191

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV5 AFFAIRE : [E] [B] [Y], [U] [R] C/ [W] [Z] née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b11296b51ba2b1c5e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01191

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01191

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00351 Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKD ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01191

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJP2 Minute : 24/00492 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [L] [X] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9eddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01191

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEW N° de MINUTE : 24/00488 Monsieur [D], [G], [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Phillippe PRESSECQ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93242c2e722b7ca38a22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01191

    CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1191 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f96d8956911a3ff6102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01191

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01191

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDG2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [D] [O] FE délivrée à Me ANNE-SOPHIE VERDIER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb79c59f43650013e73
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01191

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01191

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 668397cb8da90185712ea2b3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01191

    CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01191

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTED N° de Minute : 1173 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 18 février 1994 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e99fa4d38000874db57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01191

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4L - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120462ce03d424c6efe9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01191

    CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/01191

    ARRET N° [I] [I] C/ S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Requête en erreur matérielle ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYI JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 662209659ce1420008389711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01191

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile S

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec216a0f6350336350ca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01191

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KD JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/247 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e671b7735881a7c37db
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01191

    CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01191

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQX N° de minute : 116/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25a7c1ccb0008628c67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01191

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01191 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f38591f70008cf330b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01191

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01191

    N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5N Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47911652c2e00080a6cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1